Assurance Dommage Ouvrage

Dans l'ordre du jour de l'assemblée générale 2010 est fait mention d'une police d'assurance Dommage Ouvrage pour la 7ème résolution.

L'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire depuis la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta (voir site de la FFSA). Elle permet de couvrir le syndicat des copropriétaires contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires, pour les travaux entrant dans le cadre de la garantie décennale.

Le montant couvre les 10 ans de garantie, payé une seule fois à la signature du contrat par le Syndic en tant que mandataire du syndicat de copropriété.

Convocation AG2010

Nous avons tous reçu la convocation de l'assemblée générale de cette année 2010. La réunion se tiendra dans le local habituel le lundi 12 avril 2010.

Quelques premières remarques :

• les dépenses sont restées dans le budget alloué (0,6% de dépassement)
• le point 7 concerne l'une des terrasses de Monsieur VERMEILLE et non pas un balcon (4 renard)
• bien que le budget 2009 soit quasiment tenu (1027,54 euros de dépassement sur 172610 euros de budget), il est dommage que les dépenses engagées n'aient pas été prévues et donc votées préalablement en assemblée générale, sauf si il s'agissait d'urgences
• aucun devis ni montant pour les travaux à voter concernant l'Union (ce qui doit gêner les votes par procuration)
• aucune proposition de montant pour le fonds de provision pour travaux
• aucun point à l'ordre du jour concernant les demandes faites au syndic lors de l'assemblée de 2009 :
• demander des devis pour la condamnation des vide-ordures pour la prochaine assemblée générale
• contrôler l'amiante dans les locaux vide-ordures
• demander à l'Union de faire une étude pour la pose de détecteurs de présence dans les parkings sous-sol
• sauf oubli ou erreur, aucune réunion avec les copropriétaires n'a été organisée pour débattre de sujets de l'ordre du jour

Dans les prochains jours, je vais essayer de récupérer le plus d'informations possible sur les différents points.

AG 2010

L'assemblée générale ordinaire de la Résidence se tiendrait le 12 avril 2010.